Le VNLOK assigne Meta en justice pour publicité illégale de jeux d'argent

Le syndicat néerlandais du jeu VNLOK a engagé une action en justice contre le géant technologique Meta pour des manquements présumés à protéger le public des publicités de jeux d'argent illégales.

Son président, Björn Fuchs, a déclaré lors de la Gaming in Spain Conference à Madrid que le syndicat avait des preuves tangibles des défaillances du système de Meta qui ont permis au public d'être attiré par du contenu de jeu illégal.

"97 % de toutes les publicités identifiées provenaient d'opérateurs non agréés", a-t-il déclaré aux délégués, citant une recherche commandée à Game Changer.

"La méthodologie était assez compacte car la base de données de publicités de Meta est énorme, nous avons donc choisi 10 mots-clés principaux sur lesquels nous nous sommes concentrés. Les chiffres que vous voyez ici ne sont que la partie émergée de l'iceberg."

Il a ajouté que ces publicités illégales n'étaient pas retirées par Facebook, et que le système de plainte a posteriori était inefficace car les annonces ne sont actives qu'un jour ou un jour et demi.

"Avoir un système où quelqu'un peut se plaindre après coup et Facebook retire la publicité ne fonctionne pas. Le système est défectueux", a-t-il affirmé.

Le VNLOK a formellement signifié une assignation à Meta en septembre, faisant passer le litige des plaintes répétées à une procédure judiciaire.

Le syndicat a par la suite déclaré que les consommateurs néerlandais "paient le prix" du "far west numérique" de Meta.

Le syndicat s'attend à une première audience fin décembre, avec des procédures substantielles anticipées au premier trimestre 2027.

Fuchs a averti qu'affronter une entreprise disposant des ressources juridiques de Meta pourrait devenir une bataille prolongée.

"À ce stade, on attend encore de voir quelle astuce juridique ils vont utiliser. Ils ont un sacré sac d'astuces", a-t-il déclaré.

Il a comparé la lutte des marchés régulés européens contre les opérateurs illégaux à un match de football où l'on est mené.

"Le match d'hier soir m'a rappelé la lutte. Comme le Real, nous sommes menés trois à un et sur la défensive, mais nous devons nous battre et revenir."

Bien que les opérateurs agréés perdent des revenus, Fuchs a présenté l'action en justice comme un effort plus large pour garantir la responsabilité dans la promotion du jeu non agréé et ses conséquences pour la protection des consommateurs.

Il a noté que le jeu d'argent "n'a pas d'amis en politique" et a déclaré : "Nous devons porter le combat chez Meta, et bien sûr ce voyage peut nous pousser légalement dans la prochaine ère glaciaire."

Le VNLOK estime que les implications de ce litige s'étendront à toutes les juridictions européennes, ajoutant une pression pour une réponse coordonnée.

"Le signal que nous voulons envoyer à la société et aux politiciens, mais aussi aux autres pays, est de reprendre ce combat, car si vous attendez que Meta bouge, il sera peut-être trop tard", a déclaré Fuchs.

Bien que le procès soit basé sur le cadre juridique néerlandais, le syndicat est en contact avec des homologues européens et divers organismes gouvernementaux européens.

Fuchs envisage que les développements juridiques dans des pays comme l'Allemagne et la France aideront à accélérer des mesures plus fortes à travers l'Europe, car la responsabilité de protéger le public n'a "pas de frontières nationales".