Le Danemark débat d'une réforme majeure de la régulation des jeux d'argent

Le parlement danois débattra le 22 octobre prochain d'un projet de loi visant à réformer la régulation des jeux d'argent, en vue d'une introduction échelonnée entre janvier et octobre 2027.

Le texte, resoumis par le ministre de la Fiscalité et de la Croissance Jakob Engel-Schmidt, instaurerait un devoir de vigilance formel pour les opérateurs agréés.

Ces derniers devraient surveiller activement le comportement des clients et intervenir lorsque des signes de jeu problématique sont identifiés.

Ils seraient également tenus de documenter leurs procédures de jeu responsable, de s'assurer que le personnel et les partenaires commerciaux reçoivent une formation appropriée, et d'évaluer régulièrement l'efficacité de leurs systèmes et contrôles de jeu responsable.

En matière de publicité, les annonces ne pourraient plus présenter le jeu comme une forme de divertissement, suggérer qu'il pourrait transformer la vie d'une personne, ou mettre en scène des individus de moins de 25 ans.

Le contenu conçu pour plaire aux moins de 18 ans serait également interdit.

Le projet introduit une interdiction publicitaire 'coup de sifflet' pendant les événements sportifs en direct, empêchant toute promotion dans les 10 minutes précédant et suivant la diffusion.

La publicité extérieure serait aussi restreinte, avec une interdiction sur les transports publics et une obligation de se tenir à au moins 200 mètres des écoles, universités et autres institutions éducatives.

Ces règles marketing doivent entrer en vigueur en juillet 2027.

Les sponsorships impliquant des clubs sportifs et des enceintes physiques resteraient autorisés, mais les tiers promoteurs, y compris les affiliés et les influenceurs, devraient se conformer aux restrictions publicitaires énoncées dans la législation.

Le projet de loi prévoit un régime de sanctions plus structuré pour les infractions réglementaires.

Les établissements de jeux terrestres s'exposeraient à des amendes de 60 000 couronnes danoises pour une première violation et de 80 000 couronnes pour une seconde infraction.

Une troisième infraction pourrait entraîner la suspension d'une licence d'exploitation.

Pour les opérateurs en ligne, les sanctions financières pourraient être plus importantes, car les pénalités tiendraient compte du chiffre d'affaires brut des jeux dans le but d'assurer que les amendes restent proportionnelles à l'envergure de l'entreprise.

Le texte vise également à renforcer les pouvoirs du régulateur Spillemyndigheden dans ses efforts contre le marché noir.

L'autorité obtiendrait des pouvoirs élargis pour bloquer les sites intermédiaires non agréés qui ciblent les consommateurs danois, dans le cadre d'une stratégie plus large pour combattre l'activité de jeu non réglementée.